POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
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- Prénom
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- Adresse électronique
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- Numéro de téléphone / télécopieur
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
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- Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
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- Contact
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 35760
Courriel : contact@activ-immo35.fr
Téléphone : 0687374595
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 35760
Courriel : contac@activ-immo35.fr
Téléphone : 0687374595
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
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- Gestion des accès – personne autorisée
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- Sauvegarde informatique
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- Identifiant / mot de passe
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- Pare-feu
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Législation:
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- Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Obligation générale d’information précontractuelle
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- Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19Obligation d’information précontractuelle
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- Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6Sanctions de l’obligation générale d’information précontractuelle
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- Code pénal : articles 226-16 à 226-24Sanctions en cas d’atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie législative)
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- Code pénal : articles R625-10 à R 625-13Sanctions en cas d’atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie réglementaire)
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- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 19Principes généraux du commerce électronique
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- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6Communication au public en ligne
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- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanaleQualité d’artisan et inscription au répertoire des métiers